Nicolas Groper


De: Nicolas Groper
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre
Remplace:M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas Groper
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Groper (Nicolas)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Nicolas Groper
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Groper (Nicolas)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Groper (Nicolas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
nomination
09 Mars 200009/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.