Nicolas Groper

De: Groper (Nicolas, Gert)
avocat général et conseiller maître dans une juridiction financière ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000053275761(source JORF)
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Nicolas Groper
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048099342(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044813685(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre
Remplace:M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043862271(source JORF)
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000036375928(source JORF)
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas Groper
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000629417(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Groper (Nicolas)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Nicolas Groper
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000597015(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Groper (Nicolas)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Groper (Nicolas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
JORFTEXT000000216348(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000